Conditions générales de vente
CGV — Produits numériques
Dernière mise à jour : 11/02/2026
Objet
Les présentes CGV encadrent la vente de contenus numériques (formations, guides, templates, scripts, ressources) accessibles en ligne
après paiement, via le site REVENUS-IA.FR.
Prix & paiement
Les prix sont indiqués en euros (€). Le paiement s’effectue en ligne via Stripe.
La commande est confirmée après validation du paiement.
Accès / livraison
Après achat, l’accès au contenu numérique est fourni immédiatement (ou dans un délai très court) via un email et/ou un espace membre.
Le client doit disposer d’une connexion internet et d’un matériel compatible.
Droit de rétractation (contenu numérique)
Le consommateur bénéficie en principe d’un délai de 14 jours pour se rétracter.
Exception importante : pour un contenu numérique fourni sur support immatériel, le droit de rétractation ne s’applique pas
si l’exécution a commencé avec l’accord du consommateur et s’il a renoncé à son droit de rétractation.
Concrètement : en achetant, tu peux être amené à cocher une case indiquant que tu demandes l’accès immédiat au contenu
et que tu reconnais la perte du droit de rétractation.
Politique de remboursement
Sauf obligation légale contraire, et dès lors que l’accès immédiat au contenu numérique a été fourni avec ton accord
(renoncement au droit de rétractation), les contenus numériques ne donnent pas lieu à remboursement.
Si un problème technique empêche l’accès au contenu, nous corrigeons le problème ou fournissons un accès fonctionnel.
Licence d’utilisation
L’accès est strictement personnel. Toute revente, partage public, duplication massive ou diffusion non autorisée
des contenus (textes, templates, prompts, ressources) est interdite.
Résultats & responsabilité
Les contenus sont éducatifs. Aucune promesse de gain n’est garantie.
Les résultats dépendent de l’exécution, du temps investi, du marché, et des règles des plateformes.
Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action.
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